Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) constituent le socle unique de la relation commerciale entre Think Manners, représentée par Alexandra Beaulieu et son client.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles Think Manners fournit ses Services à ses clients professionnels qui lui en font la demande par voie directe ou par support papier.
Elles s’appliquent à tous les Services fournis par Think Manners pour tous les clients d’une même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’ achat.
Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
2. Définitions
Client désigne toute personne qui passe une commande par contact direct ou par voie papier ;
Commande désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de Think Manners ;
Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;
Consommateur désigne l’acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;
Professionnel désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
Services désigne toutes les prestations de service proposées par Think Manners ; et
TM désigne Think Manners.
3. Commandes
Les Commandes sont passées par le Client par contact direct ou par voie papier.
Les ventes de Services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par TM.
4. Prestation de services et prix
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Si le coût des Services ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier.
A chaque Commande, une facture est établie par TM à destination du Client.
TM pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.
5. Modalités de paiement – Défaut de paiement
Le prix est payable à terme, dans un délai maximum de paiement de 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
Le paiement peut être réalisé par : virement bancaire.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l’acheteur devra verser à TM une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à TM au titre de l’achat de Services.
6. Réalisation des prestations
La prestation de Service commandée sera assurée par :
- Think Manners, représentée par Alexandra Beaulieu
TM s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de TM ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. TM ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de TM.
7. Réclamation
Pour toutes les commandes réalisées, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à TM, à l’adresse alexandra@thinkmanners.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
TM remboursera et rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
8. Propriété intellectuelle
Les produits vendus par Think Manners sont des produits originaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
–Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des produits vendus sont soumis à la législation sur les droits d’auteurs.
–Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des produits vendus est interdite.
9. Confidentialité
Think Manners s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et données personnelles relatives aux clients.
10. Obligations et responsabilité de Think Manners
Think Manners s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la production et à la fourniture du service commandé.
Think Manners s’engage à décrire et à présenter ses services, sur son site Internet, avec la plus grande exactitude.
Think Manners ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations retranscrites sur son site Internet relatives à la description des services.
Think Manners n’est tenu à l’égard du client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des services fournis au client par Think Manners.
En tout état de cause, si par extraordinaire la responsabilité de Think Manners venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé pour le service en question.
11. Attribution de jurisdiction, dispositions générales et droit applicable
En cas de clause contraire ou contradictoire avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules.
11.1 Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment uniquement par Think Manners. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
11.2 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit britanique.
Il est donné attribution de juridiction au Tribunal compétent de Londres, Grande-Bretagne pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
11.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Think Manners en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
11.4 Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui garderaient leur portée et continueraient à produire leur effet. Dans ce cas, les parties devraient dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant autant que possible à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles.
11.5 Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de Think Manners ci-dessus reproduites.