Conditions générales de vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Think Manners et de son client. L’envoi d’un bon de commande ou tout autre support faisant état d’une commande auprès de Think Manners vaut acceptation par le client des conditions générales de vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur le site Internet thinkmanners.com.
Toute prestation accomplie par Think Manners implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par Think Manners. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Think Manners et ses clients aux Pays-Bas ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de Think Manners. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Think Manners, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
3. Conditions d’exécution des prestations
Le client s’engage à apporter les données et informations nécessaires à Think Manners pour l’exécution de la commande dans les meilleures conditions possibles.
Think Manners s’engage à fournir au client les produits commandés par le client sur le site Internet thinkmanners.com, conformément aux dispositions figurant sur le site Internet thinkmanners.com.
4. Tarifs
Les tarifs des produits vendus sont ceux du tarif indiqué sur le site Internet thinkmanners.com et en vigueur au jour de la prise de commande par le client. Le tarif est exprimé hors taxes.
Le tarif est détaillé sur le site Internet de thinkmanners.com. L’offre fera effet de bon de commande lorsque le client l’aura accepté, conformément à la procédure d’acceptation proposée sur le site Internet thinkmanners.com.
5. Modalités de paiement – Défaut de paiement
Les règlements des produits vendus se font immédiatement au jour de la prise de commande par le client au profit de Think Manners, conformément à la procédure de paiement indiquée sur le site Internet thinkmanners.com.
En cas de défaut de paiement au jour de la prise de commande, aucune commande de produits ne sera considérée comme effectuée. Think Manners ne sera en aucune circonstance lié avec le client potentiel et n’aura aucune obligation vis-à-vis de ce dernier.
6. Livraison des produits
La livraison des produits sera effectuée au plus tard 15 jours à compter du jour de la prise de commande, sauf circonstance indépendante de la volonté de Think Manners et cas de force majeure.
Think Manners n’a aucune obligation de résultat quant au respect des dates de livraison. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le client, en cas de retard de livraison.
7. Propriété intellectuelle
Les produits vendus par Think Manners sont des produits originaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
–Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des produits vendus sont soumis à la législation sur les droits d’auteurs.
–Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des produits vendus est interdite.
8. Litige ou réclamation
Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à Think Manners dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison des produits.
Aucune réclamation ou litige ne pourra être prise en compte passé un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison des produits.
9. Confidentialité
Think Manners s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et données personnelles relatives aux clients.
10. Obligations et responsabilité de Think Manners
Think Manners s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la production et à la fourniture des produits commandés.
Think Manners s’engage à décrire et à présenter ses produits, sur son site Internet, avec la plus grande exactitude.
Sans préjudice des dispositions relatives aux produits défectueux, Think Manners n’est pas responsable des conséquences causées par ses produits à d’autres biens, d’un préjudice financier, commercial ou de toute autre nature causé directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement des produits fournis.
Think Manners ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations retranscrites sur son site Internet relatives à la description des produits.
Think Manners n’est tenu à l’égard du client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des produits fournis au client par Think Manners.
En tout état de cause, si par extraordinaire la responsabilité de Think Manners venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé pour le produit en question.
Le client reconnaît être un utilisateur « averti » et se déclare amplement informé de l’usage et de la destination auquel ce produit est destiné.
Think Manners ne peut être tenu responsable des défauts et des conséquences liées à l’utilisation non-conforme du produit par le client.
11. Attribution de jurisdiction, dispositions générales et droit applicable
En cas de clause contraire ou contradictoire avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules.
11.1 Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment uniquement par Think Manners. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
11.2 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit néerlandais.
Il est donné attribution de juridiction au Tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
11.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Think Manners en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
11.4 Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui garderaient leur portée et continueraient à produire leur effet. Dans ce cas, les parties devraient dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant autant que possible à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles.
11.5 Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de Think Manners ci-dessus reproduites.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ACCEPTE.